La SORECOP, C’est Quoi ?
Depuis 1985, une redevance sur les supports vierges rémunère les créateurs et finance des milliers de projets culturels en France chaque année.
Peu de gens savent que, depuis 1985, lorsqu’ils achètent des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique et des images (CD ou DVD vierges, baladeurs numériques, clés USB, enregistreurs numériques de salon, etc…), une petite partie du prix payé correspond à ce que l’on l’on nomme la redevance pour copie privée, qui rémunère les auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier.
75% des sommes collectées est reversée directement aux créateurs, auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs, tandis que le reste permet de soutenir de nombreuses manifestations culturelles, de financer des aides à la création et à la diffusion, de développer de l’éducation artistique et culturelle et la formation d’artistes et d’auteurs.
La copie privée, un pacte entre créateurs et public
Au-delà de son importance dans la rémunération des créateurs, on peut considérer que la copie privée établit un véritable pacte entre créateurs et public en faisant contribuer ce dernier au processus de création.
En s’acquittant de la rémunération, le public participe directement au financement d’un grand nombre de manifestations culturelles dans une grande diversité de genres et de répertoires. En effet, la copie privée finance aussi bien les grands et les petits festivals que des pièces de théâtre, des concerts, des spectacles de rue ou de marionnettes, des expositions d’art, la musique lyrique, le rap, les arts graphiques et plastiques, les créateurs multimédias, le court-métrage, le documentaire de création, grands reportages, l’écriture de films ou encore les arts du cirque – soit près de 5000 projets artistiques chaque année… pour tous les goûts, tous les âges, partout en France.
Qui paye la SORECOP ?
Perçue par Copie France, cette rémunération est prélevée à la source auprès des fabricants et importateurs de supports et autres appareils d’enregistrement. Ce montant est ensuite répercuté sur le prix des matériels.
Cependant, les fournisseurs sont dans l’obligation légale de faire connaître aux clients le montant de la rémunération pour copie privée.
Quels sont les tarifs ?
La Commission de la copie privée a voté le 17 décembre 2019 une décision n°20 qui instaure un nouveau barème identique pour les clés USB et les cartes mémoires.
- Capacité jusqu’à 8 Go inclus : 1,00 €
- Capacité supérieure à 8 Go jusqu’à 16Go inclus:1,50 €
- Capacité supérieure à 16 Go jusqu’à 32Go inclus: 2,00 €
- Capacité supérieure à 32 Go jusqu’à 64Go inclus: 2,80 €
- Capacité supérieure à 64 Go jusqu’à 128Go inclus: 3,40 €
- Capacité supérieure à 128 Go jusqu’à 256Go inclus: 4,00 €
- Capacité supérieure à 256 Go : 4,60 €
Les barèmes de tous les autres supports restent inchangés.
demande aux redevables, pour ces deux familles de supports, de déclarer, parallèlement aux quantités sorties de stock, leurs marques.
Cette décision sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant celui de sa publication au Journal Officiel de la République Française, soit en pratique le 1er février 2020.
Vous êtes professionnel et vous achetez de façon très régulière une quantité importante de supports d’enregistrement ? Vous pouvez sous certaines conditions obtenir une convention d’exonération.
Vous pouvez faire votre demande de convention d’exonération ou obtenir des informations complémentaires sur l’exonération à l’adresse suivante : exoneration@copiefrance.fr
Aller plus loin
Nos fiches de fond détaillent les matières, le marquage et la réglementation. Un projet précis en tête ? Parlons-en.
