Que change la Charte RFAR pour vos achats d'objets média ?

Elle vous donne un cadre opposable. Depuis le 2 septembre 2026, ACCESPUB est signataire de la Charte Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR) et de son annexe métier dédiée à l'objet média et au textile publicitaire.

Concrètement, ce que vous pouvez exiger de nous est désormais écrit : la traçabilité des sites de production, les preuves de conformité fournies sur demande, le refus des prix anormalement bas, des délais compatibles avec un transport moins émetteur.

Ce que vous pouvez nous demander, concrètement

Sur un dossier d'achat d'objets média, l'annexe vous autorise à réclamer :

• les preuves : fiches techniques, certificats en cours de validité émis par des organismes accrédités, procès-verbaux d'essais, fiches de données de sécurité, rapports d'audit, déclarations douanières ;
• la traçabilité des principaux sites de production — filature, tissage, teinture, confection, marquage ;
• une notice d'entretien et de fin de vie, précisant les possibilités de réemploi ou de recyclage ;
• un bon à tirer systématique avant mise en production, avec des tolérances colorimétriques définies ;
• des critères environnementaux et sociaux dès la définition du besoin, et non ajoutés après coup.

Si nous ne pouvons pas produire une preuve, nous vous le disons. C'est la contrepartie de l'engagement : une affirmation sans pièce au dossier n'est pas un argument.

La Charte RFAR, en trois lignes

La Charte RFAR est portée par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats. Elle regroupe dix engagements sur les relations fournisseurs — délais de paiement, gestion des dépendances réciproques, prise en compte des coûts et impacts du cycle de vie, professionnalisme de la fonction achats — et elle est adossée à la norme ISO 20400 sur les achats responsables.

Ce n'est pas un label. C'est un parcours de progrès en cinq étapes : autodiagnostic, signature de la charte, plan de progrès pluriannuel, auto-évaluation, puis candidature au Label RFAR. On signe au départ du chemin.

Pourquoi une annexe métier était nécessaire

Les dix engagements de la charte s'appliquent à toutes les filières. Or l'objet média a des contraintes qui n'existent nulle part ailleurs : des chaînes d'approvisionnement longues et morcelées, une étape de marquage qui engage des encres et des consommables, et une tentation permanente vers l'objet à faible valeur d'usage.

Le secteur représente 2 600 entreprises, dont 90 % de TPE et PME, 16 000 emplois non délocalisables et 1,44 milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2025 (source : annexe métier à la Charte RFAR, L'Objet Média – Fédération de la Communication par l'Objet).

L'annexe a été rédigée au sein de la Commission Responsable de la fédération, avec les acteurs du secteur — distributeurs, fournisseurs et marqueurs. Elle s'applique à toute la chaîne, sous-traitants inclus, y compris pour les sites de production situés hors de l'Union européenne.

Les six apports de l'annexe

• 1. Refus des prix anormalement bas et délais réalistes, comme conditions d'une relation loyale — pas comme une faveur.
• 2. Objets utiles, conçus pour durer, réparables et réutilisables, avec un évitement explicite des produits à faible valeur d'usage.
• 3. Maîtrise des encres et consommables de marquage : conformité aux réglementations applicables, absence de substances interdites selon l'usage prévu, résistance au lavage, à la lumière et à l'abrasion.
• 4. Transport arbitré : les délais sont planifiés pour permettre des modes de transport à plus faible impact, l'aérien étant réservé aux situations exceptionnelles.
• 5. Protection de vos créations : confidentialité des informations techniques et commerciales, respect de la propriété intellectuelle sur les logos, visuels et données clients, refus de toute contrefaçon.
• 6. Droit d'audit et médiation : chaque partie conserve un droit d'audit documentaire et/ou sur site, et un dispositif de médiation sectorielle peut être activé en cas de différend persistant.

L'annexe recense également les référentiels mobilisables selon le périmètre réellement couvert — le produit, le site de production ou le système de management. Cette distinction est essentielle : un référentiel qui qualifie une usine ne qualifie pas l'objet qui en sort.

Où en est ACCESPUB, précisément

Nous avons signé la charte et l'annexe le 2 septembre 2026. Nous sommes donc à l'étape 2 du parcours sur 5.

Le questionnaire d'autodiagnostic et le plan de progrès pluriannuel sont devant nous. ACCESPUB ne détient pas le Label RFAR et ne peut pas s'en prévaloir. Cette page sera mise à jour à chaque étape franchie, avec sa date.

Questions fréquentes

La Charte RFAR est-elle un label ?

Non. C'est un engagement volontaire qui ouvre un parcours de progrès. Le Label RFAR est décerné à l'issue de ce parcours, après évaluation par un comité.

ACCESPUB est-elle labellisée RFAR ?

Non. Nous sommes signataires depuis le 2 septembre 2026, ce qui correspond à la deuxième des cinq étapes.

L'annexe s'applique-t-elle aussi aux produits fabriqués hors d'Europe ?

Oui. Son périmètre couvre l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement — agences, distributeurs, fournisseurs, marqueurs et sous-traitants — y compris les sites de production situés hors de l'Union européenne. Les mêmes exigences doivent être répercutées aux sous-traitants par accords écrits, assortis d'un droit d'audit.

Que se passe-t-il si un engagement n'est pas respecté ?

Chaque partie conserve un droit d'audit documentaire et/ou sur site, avec un préavis raisonnable, ou de manière inopinée en cas de risque grave. En cas de différend persistant, un dispositif de médiation sectorielle peut être activé.

Est-ce que cela change vos prix ?

Cela change surtout la façon dont un prix est construit et justifié. L'annexe engage à refuser les prix anormalement bas, et à intégrer les critères environnementaux et sociaux dès la définition du besoin plutôt qu'en variable d'ajustement.

Puis-je consulter l'annexe métier ?

Oui. Télécharger l'annexe métier signée (PDF, 3 Mo). La Charte RFAR elle-même (PDF, 4,9 Mo) est également consultable.

Valérie Passelande, gérante d'ACCESPUB, pilote de la Commission Responsable de L'Objet Média – Fédération de la Communication par l'Objet.