Ressource
Deux règles à ne pas confondre : la TVA, qui concerne les cadeaux aux clients, et l'exonération URSSAF, qui concerne les cadeaux aux salariés. L'une et l'autre dépendent de seuils précis : au-delà, l'avantage saute. Voici les repères, pour décider en connaissance de cause.
⚠️ Repères à jour en juin 2026, donnés à titre indicatif et non exhaustif. Ces règles et ces seuils sont susceptibles d'évoluer (lois de finances, arrêtés, revalorisations). Vérifiez toujours l'état du droit au moment de votre opération et validez avec votre expert-comptable. Nous ne sommes pas conseil fiscal.
Pour les organisations B2B. Sources : URSSAF, code général des impôts.
La TVA sur un cadeau d'affaires n'est en principe pas récupérable. L'exception : les cadeaux de faible valeur, dont la TVA est déductible tant que leur valeur ne dépasse pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire (repère 2026).
Deux points qui piègent :
Les cadeaux et bons d'achat remis aux salariés (par le CSE ou directement par l'employeur) sont exonérés de cotisations sociales tant que leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200 € par salarié et par an en 2026.
Au-delà de ce seuil sur l'année, les cotisations sont dues, sauf si le cadeau est rattaché à un événement concernant le salarié (mariage, naissance, rentrée scolaire, Noël…) et respecte des conditions cumulatives.
Les cadeaux d'affaires sont en principe déductibles du résultat imposable s'ils sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise et ne sont pas d'une valeur excessive. Au-delà d'un certain montant annuel, ils doivent figurer sur le relevé des frais généraux. Ces seuils et obligations évoluent : vérifiez les montants en vigueur avec votre expert-comptable. Ces repères ne valent pas conseil fiscal.
Concrètement : pour conserver la TVA déductible sur un cadeau client, gardez l'ensemble (objet + marquage + envoi) sous 73 € TTC par destinataire et par an. Pour une dotation aux salariés, surveillez le cumul annuel par personne. Nous en tenons compte dès le cadrage de votre projet : c'est aussi ça, l'impact maîtrisé.
Contact
Un conseil, un devis, une idée à creuser ? On vous répond vite, et c'est toujours un humain au bout du fil.
6 rue Boinod, 75018 Paris · showroom sur rendez-vous