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Sur certains objets média, des contributions réglementaires s'ajoutent au prix : DEEE pour l'électronique, copie privée sur les clés USB, éco-contribution textile… Elles ne sont pas une marge cachée : ce sont des obligations légales. Voici lesquelles, pour qu'il n'y ait aucune surprise au moment du devis.
⚠️ Repères donnés à titre indicatif, susceptibles d'évoluer. ACCESPUB indique les contributions applicables directement sur votre devis. Source : fédération L'Objet Média.
Obligatoire pour tout appareil électrique ou électronique, l'éco-contribution DEEE doit apparaître sur la facture. Elle finance la collecte et le recyclage, et incite à l'éco-conception (réparabilité, matières recyclées, durée de vie).
La rémunération pour copie privée est obligatoire dès que l'objet est un support de copie audio ou vidéo : clés USB, disques durs, tablettes. Elle doit figurer sur la facture, et c'est le metteur sur le marché qui la déclare et la règle. Point d'attention : si elle n'apparaît pas sur votre facture, il vous revient de la déclarer et de la régler.
Elle concerne tous les produits textiles, sauf le cuir, la fourrure, les vêtements de plongée en néoprène, les vêtements de poupée et les jouets en tissu.
Les papiers sont soumis à contribution dès que le seuil de 10 tonnes est atteint. Les suremballages (emballages individuels), cartons, sachets, liens plastiques et étiquettes (cartonnées ou plastifiées) y sont également soumis.
Cette contribution n'apparaît pas sur la facture et peut être refacturée, ou non, au client. Elle concerne tous les types de piles contenues dans les produits.
À l'importation depuis un pays hors UE, certaines taxes de filière s'appliquent : cuir (maroquinerie, ganterie, chaussure), bois (ameublement), horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie (HBJOAT). C'est l'importateur qui les acquitte.
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