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« Made in France » n'est pas une géolocalisation, c'est une contribution substantielle à la fabrication, encadrée par la loi. Sur un objet média, l'apposer sans pouvoir le justifier vous expose au même titre qu'une publicité trompeuse. Voici ce que la mention recouvre, comment la prouver, et les pièges à éviter.
Pour les organisations B2B. Sources : fiches didactiques de la fédération L'Objet Média ; code des douanes ; code de la consommation.
La mention « Made in France » / « Fabriqué en France » signifie qu'une part significative des étapes de fabrication a été réalisée en France, même si certains composants viennent d'ailleurs. Elle est régie par l'article 39 du code des douanes, et les règles d'origine varient selon la nature du produit (sa nomenclature douanière) : pourcentage de valeur ajoutée réalisée en France, changement de nomenclature, transformation spécifique pour le textile…
L'étiquetage de l'origine est volontaire et facultatif (sauf certains produits alimentaires). Pour savoir si un produit y a droit, l'entreprise peut demander gratuitement un avis réglementaire : l'IMF (Information sur le Made in France), délivré par le SOMIF (Service de l'Origine et du Made in France) de la DGDDI. Un fournisseur peut tout à fait fabriquer en France sans label : à lui de le prouver. C'est exactement la logique d'ACCESPUB.
Certaines formules suggèrent une origine française sans la garantir : « Conçu en France », « Design France », « Entreprise française », « Marque française ». Le « french washing » (franco-blanchiment) consiste à tromper sur l'origine réelle. Par exemple :
Les sanctions sont celles des pratiques commerciales trompeuses : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (proportionnelle aux gains tirés du délit), au titre du code de la consommation.
Le secteur de l'objet média, c'est 1,6 milliard d'euros et 13 000 emplois en France. Et l'origine compte pour vos publics : selon un sondage Appinio (2023), 62 % des Français jugent l'origine de fabrication importante ou déterminante dans leurs achats, et 72 % disent que les enjeux environnementaux les incitent à y regarder de plus près. Bien réel et bien justifié, le Made in France joue sur :
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